J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0765442A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, M. Pascal Herbain, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille à compter du 5 novembre 2007. Il est dispensé de cautionnement.